Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 juin 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :
Ethan Le Ret, exerçant en tant que micro-entrepreneur sous l'enseigne North Peak
26 rue Loïc Caradec, 56340 Plouharnel, France
SIRET : 949 749 923
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : bonjour@northpeak.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur »
Et toute personne physique majeure non commerçante effectuant un achat sur le site northpeak.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site northpeak.fr, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur, texture ou présentation peuvent exister entre les photographies et les produits livrés, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, gratuits sur l'ensemble de la zone de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client passe commande en ligne en sélectionnant ses produits, en validant son panier et en procédant au paiement.
La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité du produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés au moment du passage de commande (Apple Pay, Google Pay, etc.).
Les données bancaires ne transitent ni ne sont stockées par le Vendeur : elles sont directement transmises de manière cryptée à Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
Article 6 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. North Peak étend volontairement ce délai à 30 jours.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suiv. du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suiv. du Code civil)
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du Code civil).
En cas de mise en œuvre des garanties légales, le Client peut nous contacter à bonjour@northpeak.fr.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits commercialisés.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site northpeak.fr (textes, images, logos, marques, vidéos, photographies) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, en cas de litige avec le Vendeur non résolu à l'amiable, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[MÉDIATEUR À DÉSIGNER — coordonnées à insérer dès l'adhésion à un dispositif de médiation, obligation légale avant toute vente B2C]
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour le Client consommateur, les règles de compétence applicables sont celles prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Article 14 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : bonjour@northpeak.fr
